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[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 21/07/2026 18:57] [LANGUAGE: FR]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 21 juillet 2026.
  Partie I (avec débats):  : 
 * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement dénommé « CLEM ».

  Partie II (sans débats):  : 
 * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de[…]

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