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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 16 juillet 2026. Partie I (avec débats): : * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives au dossier médical partagé et au traitement du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques par la Délégation au numérique en santé ;[…]