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[DATE: 18/06/2026 17:13]
[LANGUAGE: FR]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 4 juin 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des[…]