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[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 17/04/2026 16:30] [LANGUAGE: FR]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 16 avril 2026.
  Partie I (avec débats):  : 
 * Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;
 * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du[…]

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