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[DATE: 12/03/2026 18:32]
[LANGUAGE: FR]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 12 mars 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
* Audition d’organisations professionnelles, suivie de l’examen du projet de[…]