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[AUTHOR: Portail-RGPD]
[DATE: 10/03/2026 17:17]
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) détaille les modalités et conditions pour obtenir le statut d’Organisation Altruiste en matière de Données (OAD), tel qu’établi par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA).Ce statut volontaire, encadré par le DGA, permet aux entités partageant des données à des fins d'intérêt général et non lucratives d'utiliser un logo officiel. Pour s'enregistrer auprès de la CNIL,[…]