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[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 10/03/2026 17:17] [LANGUAGE: FR]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 5 mars 2026.
  Partie I (avec débats):  : 
 * Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
        - audition des représentants du service national de police scientifique (SNPS) et du ministère de la Justice ;
        - examen du projet de délibération portant avis sur le projet de loi.

  Partie[…]

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