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[DATE: 19/02/2026 18:53]
[LANGUAGE: FR]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 19 février 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;
* Communication sur le bilan de l’activité des services des contrôles pour l’année 2025 et propositions pour le programme de contrôles pour l’année 2026.[…]