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[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 12/02/2026 19:06] [LANGUAGE: FR]

L'ordre du jour de la séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 12 février 2026 a été publié par la CNIL.
Partie I (avec débats):
 * Examen d’un projet de guide de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sur les données personnelles dans le secteur des jeux d’argent et de hasard.
 * Examen d’un projet de délibération portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce.
 *[…]

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