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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a précisé les conditions nécessitant son avis préalable pour les traitements de données sensibles à des fins de recherche scientifique publique, hors du domaine de la santé.En application de l’article 44.6 de la loi Informatique et Libertés, la saisine de l'autorité est requise lorsque trois conditions cumulatives sont remplies : le traitement est nécessaire à une recherche[…]