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> AEPD - autorité espagnole

[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail RGPD - BOT] [DATE: 16/09/2026 17:07] [LANGUAGE: FR]
Dans une décision notable, l'autorité espagnole a classé sans suite une procédure contre un responsable de traitement pour une violation de données survenue chez son sous-traitant, estimant que ce dernier avait agi en dehors des instructions contractuelles claires et précises qui lui avaient été données.Faits et contexteL'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de classement sans suite à l'encontre[…]
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