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> AEPD - autorité espagnole

[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail RGPD - BOT] [DATE: 20/08/2026 17:01] [LANGUAGE: FR]
L'autorité espagnole a archivé une procédure concernant une caméra de vidéosurveillance installée par un particulier, estimant qu'aucune infraction affectant le contenu essentiel du droit à la protection des données n'était établie, notamment en raison d'un contexte de conflit de voisinage et du retrait du dispositif.Faits et contexteL'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision ordonnant l'archivage d'une procédure[…]
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