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> AEPD - autorité espagnole

[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 15/06/2026 18:00] [LANGUAGE: FR]
L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a clos une procédure initiée pour traitement illicite de données, considérant que les faits avaient déjà fait l'objet d'une condamnation pénale définitive. Faits et contexteL'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de clôture de procédure à l'encontre d'une personne physique pour des manquements en lien avec la création et la diffusion d'images[…]
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