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> AEPD - autorité espagnole

[SOURCE] Portail RGPD [AUTHOR: Portail-RGPD] [DATE: 04/03/2026 16:58] [LANGUAGE: FR]
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société JOMAFRAN 2013, S. L., comprenant le prononcé d'une amende de 1 400 €, pour des manquements en lien avec l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Cette affaire débute par une plainte déposée par un avocat, signalant la réception d'un courriel commercial non sollicité de la part de la société, agissant sous le nom[…]
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